Conditions Generales de Vente

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») regissent les relations contractuelles entre Rendzey(ci-apres « le Prestataire ») et tout professionnel de la beaute et du bien-etre souscrivant a l’offre d’abonnement proposee par Rendzey (ci-apres « le Professionnel » ou « le Client »).

En souscrivant a l’abonnement Rendzey, le Professionnel reconnait avoir pris connaissance des presentes CGV et les accepter sans reserve.

1. Identite du Prestataire

• Raison sociale : Rendzey
• Forme juridique : [A completer]
• Siège social : [A completer]
• Numéro SIRET : [A completer]
• Numéro RCS : [A completer]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [A completer]
• Email de contact : contact@rendzey.fr
• Site internet : https://rendzey.fr

2. Objet

Les presentes CGV ont pour objet de definir les conditions dans lesquelles Rendzey fournit au Professionnel les services suivants :

• Réservation en ligne : un module de prise de rendez-vous en ligne integrable au site du Professionnel et accèssible sur rendzey.fr
• Bot vocal IA : un assistant telephonique propulse par l’intelligence artificielle, capable de répondre aux appels, de gerer les prises de rendez-vous et de fournir des informations aux clients par téléphone
• Dashboard professionnel : un tableau de bord permettant la gestion de l’agenda, le suivi des rendez-vous, les statistiques et la gestion de la clientele
• Notifications SMS : envoi de rappels de rendez-vous aux clients par SMS

3. Abonnement et tarifs

3.1. Formule d’abonnement

Rendzey propose un abonnement mensuel au tarif de 59 € HT par mois (hors taxes), sans engagement de duree. Le Professionnel peut resilier son abonnement a tout moment, sans penalite.

3.2. Services inclus dans l’abonnement

L’abonnement comprend :

• Accès a la plateforme de réservation en ligne
• Bot vocal IA avec 13 000 credits bot inclus par mois
• Dashboard professionnel complet (agenda, statistiques, gestion clientele)

3.3. Credits bot

L’abonnement comprend 13 000 credits botpar mois. Les credits non utilises au cours d’un mois ne sont pas reportes au mois suivant.

En cas de depassement du forfait de credits inclus, chaque credit supplementaire est facture au tarif de 0,003 € par credit.

3.4. SMS

Les SMS de rappel de rendez-vous et autres notifications SMS sont factures a l’usage, au tarif de 0,06 € par SMS. Les SMS ne sont pas inclus dans l’abonnement de base et sont factures en complement.

3.5. Modification des tarifs

Rendzey se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquee au Professionnel au moins 30 joursavant son entree en vigueur. Le Professionnel disposera alors de la possibilite de resilier son abonnement sans penalite avant l’application des nouveaux tarifs.

4. Modalites de paiement

Le paiement de l’abonnement et des consommations supplementaires (credits bot hors forfait, SMS) est effectue par prelevement automatique mensuel via la plateforme de paiement securisee Stripe.

La facturation est mensuelle. Le Professionnel recoit une facture detaillee par email a chaque echeance, incluant le montant de l’abonnement et les eventuelles consommations supplementaires du mois ecoule.

En cas de defaut de paiement, Rendzey se reserve le droit de suspendre l’accès au service apres une relance restee sans effet dans un delai de 15 jours. Les sommes dues porteront interet au taux legal majore de 3 points, sans prejudice de l’indemnite forfaitaire de recouvrement de 40 € prevue par l’article L.441-10 du Code de commerce.

5. Periode d’essai

Rendzey peut proposer une periode d’essai gratuite ou a tarif reduit lors de la premiere souscription. Les conditions specifiques de la periode d’essai (duree, services inclus, conditions de renouvellement) sont communiquees au Professionnel au moment de la souscription.

A l’issue de la periode d’essai, l’abonnement est automatiquement converti en abonnement payant au tarif en vigueur, sauf resiliation expresse du Professionnel avant la fin de la periode d’essai.

6. Resiliation

6.1. Resiliation par le Professionnel

Le Professionnel peut resilier son abonnement a tout moment, sans justification et sans penalite. La resiliation prend effet a la fin du mois en cours. Le Professionnel conserve l’accès au service jusqu’a la date d’effet de la resiliation.

La demande de resiliation peut etre effectuee depuis le dashboard professionnel ou par email a l’adresse contact@rendzey.fr.

6.2. Resiliation par Rendzey

Rendzey se reserve le droit de resilier l’abonnement du Professionnel en cas de :

• Manquement grave ou repete aux presentes CGV
• Defaut de paiement non regularise dans un delai de 30 jours apres mise en demeure
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Atteinte a l’image ou aux interets de Rendzey

6.3. Consequences de la resiliation

A la date d’effet de la resiliation, l’accès au dashboard professionnel et a l’ensemble des services est desactive. Le Professionnel peut demander l’export de ses donnees dans un delai de 30 jours suivant la resiliation. Passe ce delai, les donnees sont supprimees conformement a la politique de confidentialité.

7. Obligations du Professionnel

Le Professionnel s’engage a :

• Fournir des informations exactes et a jour concernant son etablissement (nom, adresse, horaires, prestations, tarifs)
• Maintenir a jour son agenda et ses disponibilités sur la Plateforme
• Honorer les rendez-vous reserves par les clients via la Plateforme ou le bot vocal IA
• Respecter la reglementation applicable a son activite professionnelle
• Informer ses clients de l’utilisation du bot vocal IA conformement a la reglementation en vigueur
• Respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertes dans le traitement des donnees de ses clients
• Ne pas utiliser le service a des fins contraires a l’ordre public, aux bonnes moeurs ou de maniere abusive
• Signaler sans delai tout dysfonctionnement ou toute utilisation frauduleuse du service

8. Disponibilité du service

Rendzey s’engage a mettre en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme et de ses services dans les meilleures conditions (obligation de moyens).

Toutefois, Rendzey ne garantit pas un taux de disponibilité specifiqueet ne propose pas de niveau de service garanti (SLA). Le service est fourni en l’etat (« best effort »).

Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de :

• Operations de maintenance planifiees ou d’urgence
• Incidents techniques ou pannes
• Cas de force majeure
• Interruption des services de sous-traitants techniques (hebergeur, fournisseurs d’IA, passerelle SMS, etc.)

Rendzey s’efforcera d’informer le Professionnel en amont de toute interruption planifiee et de rétablir le service dans les meilleurs delais en cas d’interruption non prevue.

9. Responsabilite et limitation

Rendzey s’engage a fournir le service avec diligence et dans les regles de l’art, conformement a une obligation de moyens.

La responsabilite de Rendzey ne pourra etre engagee dans les cas suivants :

• Dommages resultant d’une mauvaise utilisation du service par le Professionnel
• Pertes de donnees imputables au Professionnel ou a un tiers
• Dysfonctionnements lies a des equipements ou des connexions internet du Professionnel
• Inexactitudes ou erreurs dans les informations fournies par le Professionnel sur la Plateforme
• Litiges entre le Professionnel et ses clients
• Interruptions de service causees par des tiers (hebergeur, fournisseur d’IA, operateur telecom)
• Cas de force majeure

En tout etat de cause, la responsabilite totale de Rendzey au titre d’une annee contractuelle est limitee au montant total des sommes effectivement versees par le Professionnel a Rendzey au cours des 12 derniers mois precedant le fait generateur.

Rendzey ne pourra en aucun cas etre tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de clientele, la perte de chiffre d’affaires, le manque a gagner ou l’atteinte a l’image.

10. Donnees personnelles et RGPD

Dans le cadre de l’execution du service, Rendzey est amene a traiter des donnees personnelles relatives aux clients du Professionnel (donnees de réservation, enregistrements vocaux, etc.).

Le Professionnel est responsable de traitement des donnees de ses clients. Rendzey agit en qualite de sous-traitantau sens de l’article 28 du RGPD et s’engage a traiter ces donnees uniquement aux fins d’execution du service, conformement aux instructions du Professionnel et dans le respect du RGPD.

Les modalites detaillees du traitement des donnees sont decrites dans notre Politique de confidentialité.

Le Professionnel s’engage a informer ses clients de l’utilisation de la Plateforme Rendzey et du bot vocal IA pour le traitement de leurs donnees personnelles.

11. Propriete intellectuelle

La Plateforme, ses fonctionnalites, son design, son code source, ses algorithmes (y compris les modeles d’intelligence artificielle) et l’ensemble des elements qui la composent sont et demeurent la propriete exclusive de Rendzey.

L’abonnement confere au Professionnel un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible de la Plateforme, pour la duree de l’abonnement et dans le cadre strict de son activite professionnelle.

Le Professionnel s’interdit de reproduire, modifier, adapter, decompiler, desassembler ou proceder a l’ingenierie inverse de tout ou partie de la Plateforme, sauf autorisation ecrite prealable de Rendzey.

Les contenus publies par le Professionnel sur la Plateforme (textes, photos, descriptions) restent sa propriete. Le Professionnel concede a Rendzey une licence d’utilisation non exclusive pour les besoins du fonctionnement du service.

12. Modification des CGV

Rendzey se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Toute modification sera notifiee au Professionnel par email au moins 30 jours avant son entree en vigueur.

Le Professionnel dispose d’un delai de 30 jours a compter de la notification pour refuser les nouvelles CGV. En cas de refus, le Professionnel peut resilier son abonnement sans penalite. L’absence de refus dans ce delai vaut acceptation des CGV modifiees.

La version en vigueur des CGV est celle accèssible a tout moment sur la Plateforme a l’adresse rendzey.fr/cgv.

13. Droit applicable, mediation et litiges

Les presentes CGV sont regies par le droit francais.

En cas de litige relatif a l’interpretation ou a l’execution des presentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un delai de 30 joursa compter de la notification du litige par l’une des parties.

A defaut de resolution amiable, le Professionnel peut recourir a un médiateur de la consommation. Le médiateur designe est : [A completer].

Le Professionnel peut egalement presenter ses reclamations sur la plateforme de resolution des litiges en ligne de la Commission europeenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

A defaut de resolution amiable ou de mediation aboutie, tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux competents du ressort du siège social de Rendzey.

14. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV ou au service Rendzey, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@rendzey.fr
• Site internet : https://rendzey.fr